Conditions Générales de Vente

1. Parties

Les présentes CGV régissent les transactions réalisées sur maint.ing entre les acheteurs (abonnés, lecteurs) et les créateurs de contenu (vendeurs). La plateforme maint.ing est éditée par la société KITRACK (SASU), RCS Paris 995 391 083, qui agit en qualité d'intermédiaire et de plateforme technique. Pour l'abonnement IA créateurs (section 11), KITRACK est le vendeur.

2. Produits et services

maint.ing propose les types de contenus payants suivants :

• Abonnements : accès mensuel ou annuel au contenu premium d'un créateur.
• Abonnement IA créateurs : outils d'intelligence artificielle intégrés à l'éditeur, vendus par KITRACK aux créateurs (section 11).
• Achats unitaires : accès permanent à un article individuel ou à une série d'articles.
• Préventes : achat anticipé d'une série dont les modules sont livrés progressivement.

D'autres types de contenus payants pourront être activés dans des versions ultérieures de la plateforme.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, nets de TVA : l'éditeur et les vendeurs relèvent de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), sauf mention contraire portée sur la facture. Les prix des contenus sont fixés librement par chaque créateur ; ceux de l'abonnement IA par KITRACK (section 11). La plateforme maint.ing affiche le prix définitif avant toute transaction.

4. Répartition des revenus

Pour chaque vente d'un créateur, 90 % du montant HT est reversé au créateur et 10 % est conservé par la société KITRACK, éditrice de la plateforme maint.ing. Ce split est appliqué automatiquement via Stripe Connect. L'abonnement IA, vendu par KITRACK, n'est pas concerné.

5. Processus de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. La société KITRACK ne conserve aucune donnée bancaire. En finalisant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.

6. Droit de rétractation

Le régime du droit de rétractation dépend du type d'achat :

• Achat unitaire (article ou série, contenu numérique) : au moment du paiement, le client consent expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît qu'il renonce, de ce fait, à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli avant le paiement par une case à cocher explicite, jamais pré-cochée, sans laquelle le bouton d'achat reste inactif ; il est ensuite confirmé par email sur support durable.
• Abonnement à un créateur (mensuel ou annuel) : le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, qu'il peut exercer via la page Renoncer au contrat. En cas de rétractation dans ce délai, le client est remboursé intégralement, sans déduction pour la période écoulée : aucune demande d'exécution immédiate n'est recueillie à la souscription.
• Abonnement IA créateurs : droit de rétractation de 14 jours conservé, avec paiement du service déjà fourni en cas de demande d'accès immédiat ; voir la section 11.
• Prévente : aucune renonciation au droit de rétractation n'est demandée pour une série achetée en prévente (aucune case à cocher). Le client conserve son droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat sur l'ensemble de la série, modules déjà livrés compris, qu'il exerce via la page Renoncer au contrat ; il est alors remboursé intégralement.

7. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques fournis par un vendeur agissant à titre professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

8. Remboursements

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@maint.ing. La société KITRACK traite les demandes au cas par cas conformément aux règles Stripe. Les demandes de rétractation peuvent également être formulées en ligne via la page Renoncer au contrat.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à contact@maint.ing. Si cette réclamation reste sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

10. Facturation

Stripe génère automatiquement un reçu pour chaque transaction. Les créateurs reçoivent leurs paiements directement sur leur compte Stripe Connect. Les factures de l'abonnement IA sont émises par Stripe au nom de KITRACK et consultables depuis Réglages, Abonnement IA.

11. Abonnement IA créateurs

Vendeur. L'abonnement IA est vendu directement par la société KITRACK (SASU), éditrice de maint.ing, aux créateurs inscrits. Il donne accès, dans l'éditeur, à des outils d'intelligence artificielle selon la formule choisie.

Formules et contenu mensuel.

• Essentiel : 200 points par mois, pour toutes les fonctions ; Dictée et mise en forme par l’IA.
• Pro : 700 points par mois, pour toutes les fonctions ; Dictée et mise en forme par l’IA ; Couvertures et images générées ; Votre avatar IA dans vos couvertures.
• Voix : 2 000 points par mois, pour toutes les fonctions ; Dictée et mise en forme par l’IA ; Couvertures et images générées ; Votre avatar IA dans vos couvertures ; Version audio de vos articles ; Votre propre voix, en 4 tons.

Prix et durées. Prix toutes taxes comprises, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), payables d'avance pour toute la durée choisie :

Les remises affichées sur les durées de 3 mois et d'un an sont calculées par rapport au prix mensuel multiplié par le nombre de mois, puis arrondies au centime inférieur : la remise réelle est toujours au moins égale à la remise annoncée.

Points. Chaque formule donne un nombre de points par mois, communs à toutes les fonctions qu'elle comprend. Chaque utilisation consomme des points selon le barème suivant : Dictée : 1 point par minute ; Mise en forme : 15 points ; Image générée : 10 points (50 points avec votre avatar) ; Version audio : 6 points pour 1 000 caractères lus. Les points sont rechargés chaque mois à la date anniversaire de la souscription, quelle que soit la durée payée : une formule d'un an reçoit douze recharges mensuelles, jamais douze mois de points d'un coup. Les points non consommés ne sont pas reportés. Quand les points restants ne suffisent pas pour une action, elle est indisponible jusqu'à la recharge suivante ou jusqu'à une montée de formule. Le coût de chaque action et les points restants sont affichés dans chaque outil et dans Réglages, Abonnement IA.

Durée, reconduction et rappel. L'abonnement est conclu pour la durée choisie (1 mois, 3 mois ou 1 an) et reconduit tacitement, pour la même durée et au même prix, à chaque échéance. Pour les durées de 3 mois et d'un an, KITRACK informe le créateur par un email dédié, 35 jours avant l'échéance (au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation), de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, avec la date limite de résiliation dans un encadré apparent.

Changement de formule. Une montée de formule (ou vers une durée plus longue au prix plus élevé) prend effet immédiatement : la différence de prix, calculée au prorata de la période restante, est facturée aussitôt et les points de la nouvelle formule s'appliquent au mois en cours. Une baisse de formule, ou le passage à une durée plus courte, prend effet à la prochaine échéance.

Résiliation. Le créateur peut résilier à tout moment, en ligne, depuis Réglages, Abonnement IA, bouton « Résilier votre contrat », puis « Confirmer la résiliation » (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès aux outils reste ouvert jusque-là. Un email accuse réception de la résiliation et en indique la date d'effet. La période en cours n'est pas remboursée.

Absence de remboursement. En dehors de l'exercice du droit de rétractation décrit ci-dessous et des garanties légales (section 7), aucune période payée n'est remboursée, en tout ou partie.

Droit de rétractation. L'abonnement IA est un service numérique : le créateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, et ce droit ne peut pas être exclu. Pour accéder aux outils dès la souscription, le créateur coche, avant le paiement, une case explicite et jamais pré-cochée par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du service (article L221-25 du Code de la consommation) ; le texte de la case est conservé comme preuve et repris dans l'email de confirmation. Le créateur exerce son droit en ligne sur la page Renoncer au contrat (« renoncer au contrat ici »), qui envoie un accusé de réception par email. L'accès aux outils s'arrête alors immédiatement. Le créateur paie la part du service fournie jusqu'à sa rétractation, proportionnelle au prix payé au prorata du temps écoulé sur la période, arrondie au centime inférieur ; le reste lui est remboursé dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Paiement. Le paiement est prélevé par Stripe à la souscription puis à chaque échéance. En cas d'échec du paiement, les outils IA sont suspendus jusqu'à sa régularisation et le créateur en est informé par email ; sans régularisation, l'abonnement prend fin.

Suppression du compte. La demande de suppression du compte entraîne la résiliation de l'abonnement IA à la fin de la période payée ; si le compte est effacé avant cette date, l'abonnement s'arrête au moment de l'effacement, sans remboursement.

Contenus produits. Les textes, images et versions audio produits avec les outils restent ceux de l'auteur, qui en est seul responsable et doit les relire avant publication. Les images générées sont des illustrations d'ambiance ; la voix de synthèse de l'auteur n'est utilisée que pour lire ses propres articles, avec la mention « Voix de synthèse de l'auteur ».